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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046084558
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD TRIENNAL HACHETTE LIVRE SA SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042832031
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Accord de l'Etablissement Edition d'Hachette Livre relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir achat
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387136
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Avenant n°1 à l'Accord Hachette Livre relatif à la mise en place d'une indemnité d'occupation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387137
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2025 Hachette Livre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005274
31 décembre 2024
31 décembre 2024
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 HACHETTE LIVRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046084556
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD TRIENNAL HACHETTE LIVRE SA SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
La société Hachette Filipacchi Presse a formé un pourvoi en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
La société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, venant aux droits de la société EDI 7, conclut à la confirmation de la décision déférée et sollicite en outre l'allocation de la somme de 20.000 francs au titre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213892
10 novembre 2021
10 novembre 2021
QUESTION TO THE PARTIES Has there been a violation of the applicant’s right to respect for his private life, contrary to Article 8 of the Convention (see, for example, Hachette Filipacchi
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483d5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Roger Y..., directeur de la publication et la société Hachette Filipacchi pour atteintes à leur droit à l'image, vie privée et affection ; Attendu que pour les débouter, l'arrêt confirmatif attaqué
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee96a
2 février 1988
2 février 1988
. ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 4°) La société TOM MAC GOWAN PRODUCTION, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8766
4 mai 1993
4 mai 1993
(La Réunion), 28) de la Coopérative d'achats des détaillants réunionnais (CADRE), dont le siège social est rue de Bordeaux, Le Port (La Réunion), 38) de la société Hachette Réunion, société à responsabilité
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6f4
26 mars 1996
26 mars 1996
1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal, dont le siège est ..., 2°/ de la société Librairie Hachette
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c4809b
23 septembre 2004
23 septembre 2004
ainsi caractérisé en tous ses éléments la diffamation prévue par le texte précité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037470472
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde du village de la Hachère, M. C...E..., M. B... K..., M. G...M..., M. L...H..., M. I...D..., M. A...J...et M. N...-L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f26
23 novembre 2006
23 novembre 2006
HACHETTE FILIPPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10612/04 Expéditions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00900
6 mai 2014
6 mai 2014
X..., engagé le 21 juin 1972 par la société Union des éditions modernes Filipacchi et devenu cadre dirigeant au sein des sociétés Lagardère capital & management (LC&M), Hachette Filipacchi presse (HFP)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01118
19 juin 2013
19 juin 2013
les arrêts attaqués (Versailles 1er décembre 2009 et 18 mai 2010) que Mme X..., journaliste professionnelle, a collaboré à compter du 1er avril 1984, pour le magazine « Parents », avec la société Hachette
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51714
3 mai 1989
3 mai 1989
X..., la caisse primaire d'assurance maladie a, le 16 mai 1983, avisé son employeur, la société des Aciéries Hachette et Driout, qu'une rente était accordée à la victime sur la base d'un taux d'incapacité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100760
14 juin 2007
14 juin 2007
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes, autrement composée ; Condamne la société Editions Belin et la société Hachette
Source officiellePage 14 sur 106