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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Versailles du 19 mars 1998 ne retenantc/M. Y
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e2
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
15 février 2011
s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d788
15 février 2011
15 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d795
22 février 2011
22 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e201
14 juin 2011
14 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUEGUEN, conseiller chargé du rapport et Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee19
8 novembre 2011
8 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff5
20 septembre 2011
20 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8efff
18 octobre 2011
18 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f3
20 mars 2012
20 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ac
3 avril 2012
3 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49d
10 avril 2012
10 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
14 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720411
24 avril 2013
24 avril 2013
les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c68
24 mai 2011
24 mai 2011
Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e50da3e3d3066036768
28 février 2012
28 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
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