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2 422 résultats pour « Guler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725b6cd5801467741ffb7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Guy, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

Source officielle

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CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Claude-Guy, - X...

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Guy, - X... Michel, - Y... Frédéric, - Z... Fernand, - A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309760_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A D B, représenté par Me Songul Guler, substituant Me Berivan Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

é la procédure, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de volc/Grégory Y

613725e0cd58014677421382

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir annulé la procédure, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol contre Grégory Y... et Guy

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e111

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1991 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement pour délit de coups ou violences volontaires aggravés et

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420665

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Guy, contre l'arrêt n° 282 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravés, a confirmé

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504608_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de 2 000 francs

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d58

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... et Jean-Christophe Z... de leur reprise d'instance aux lieu et place de Guy X..., leur père, décédé ; Donne acte du désistement du pourvoi formé contre la société X... productions ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 24 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Claude A

61372546cd5801467741c65e

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

la chaussée ; de même Michel H..., conducteur du camion percuté a vu la voiture arriver en sens inverse "rapidement" ; en tout état de cause, dans les circonstances de temps et de lieu déjà exposées, Guy

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422694

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des

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cr

613725f7cd58014677421eaf

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2506133_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Guler de la somme de 600 euros. 14.

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CC

cr

613725d3cd58014677420d05

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Guy, - A...

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243be

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Guy, - Y...

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872649

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

GUL, demeurant ... ; M.

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CC

civ3

êt retient que les condamnations prononcéesc/M. Guy X

61372258cd580146773fc33c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Guy X..., de la SCP De Chaisemartin et Courjon, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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CC

cr

613725fdcd58014677422165

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Guy, - Y...Lothaire, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAVERNE, en date du 8 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec59

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 11 décembre 1992, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés et a porté aux deux-tiers

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