Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par la société Saint-Georges Avocats (Me Gruwez), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

A se disant Selvakumar B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2025002398 et 2026001238, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2026001239 et 2025002397, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

jugement liquidés à la somme de 57,23 € ainsi que les frais d'huissier portés pour mémoire, Ainsi fait et jugé en l'audience publique du Tribunal de Commerce de BLOIS du 17/10/2025, prononcé par Hervé GRUMEAU

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

recours, Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GON7 APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline GROMEK

, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS: Maître Philippe M. pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société V. demeurant à MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

[J] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre 2008 par la société Saipem, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 300 euros. 2.

judiciaire de PARIS - RG n° 20/12500 APPELANT Monsieur [D] [P] [F] [M] né le 19 mai 1975 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier-Philippe GRUWEZ

C B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1994), que du bois en grumes a été chargé, en janvier

A, à la société civile d'exploitation agricole Grameyer, à la commune de Sénas et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 30 juin 2023. 2

B..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2024 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 avril 2023, pourvoi n° 21-17.655), M., [G] a été engagé en qualité d'agent technique grue le 22 septembre