magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 22/10/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : le n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2021F832 Procédure 2019RJ503ЕΤ * SAS SPOT/SCI LE GRILLON

B A, représenté par Me Gabon, substituant Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

GRILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ME DEMANDERESSE S.A.S.

X... et sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la brochure litigieuse concernait bien Griffine Maréchal et si elle ne concernait pas plutôt des revêtements de sols, soit un produit non commercialisé

qui ne présentait aucune complexité particulière que ce soit au moment de sa négociation, de sa conclusion ou de son exécution, d'autre part que les courriers adressés par les emprunteurs au Crédit gricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances du Griffon (ADG), dont le siège est

59074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GY5 N° : 3 Assignation des : 27 Novembre 2023 31 Janvier 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 24/51025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCJ N° : 11 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 22/56386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUE N° : 1 Assignation du : 21 Juillet 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EMF N° : 16 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DU7 N° : 8 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Grillon qui, ayant pour objet social l'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, a licencié le 16 mai 1983, pour absences répétées, Mme X..., à son service

Me Nicole GRYSON a été entendue en ses observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne GRISON

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2022, la commune de Grillon conclut au rejet de la requête.

garage de Y... afin d'être vendue, et qu'à la suite d'un différend les ayant opposés pour des motifs d'ordre privé, Y... a été contraint par la police de lui restituer ce véhicule, ainsi que la carte grise

exécution d'un mandat d'arrêt » du 18 avril 2023 et ordonné la cancellation au procès-verbal « d'exercice des droits et déroulement de la retenue et audition volet initial » du 18 avril 2023 des encarts grisés