ET ASSOCIES et Me Q... pour soutenir qu'elle est entachée d'erreurs grossières.

cassation pris de la violation des articles 625 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, la cour d'assises a condamné Gravier

porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

société Manicarton a refusé de régler le montant de l'effet au motif essentiellement que celui-ci avait été contrepassé et que la banque était porteur de mauvaise foi ; que le tribunal de commerce de Grasse

réalité le vrai motif du licenciement était contenu dans cette lettre que la cour d'appel ne pouvait écarter aux motifs qu'elle était postérieure de 9 mois au licenciement, qu'elle renfermait une erreur grossière

juges ont justement relevé les conditions extrêmement douteuses dans lesquelles serait intervenue la découverte de l'attestation d'assurance litigieuse dont il est constant qu'il s'agit d'un faux grossier

un accord de prise en charge, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que l'arrêt qui ne caractérise nullement l'incurie et la faute grossière

X... précisait que son père, surveillant de travaux, lui avait conseillé de graisser les culbuteurs ; qu'en considérant que M.

réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux à la grue, à guider l'opération d'enlèvement, à nettoyer le panneau au balai et à la raclette et à graisser

profit des acquéreurs, leur action en garantie contre l'architecte, maître d'oeuvre, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'architecte avait commis une faute grossière

septembre 1993, et en formant tierce opposition à l'encontre de ce même jugement, la banque a agi avec intention de nuire ou de mauvaise foi, ou a commis, en agissant comme elle a fait, une erreur grossière

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel aux fins d'annulation doit être déclaré recevable quand le jugement attaqué est entaché d'une irrégularité grossière

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut condamner une partie pour procédure abusive sans caractériser une attitude malicieuse ou une faute grossière

telle faute "ne peut en tout état de cause exonérer le cabinet X... de ses obligations", la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à constater que "le caractère grossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKF Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame