En l'affaire Grayson et Barnham c.

Je suis divorcé depuis 17 ans, j’ai une fille adulte de 21 ans et un graçon de 13 ans avec une aure femme en Finlande, je suis en contact souvent.

O.A.R.’s grandson, A.R., consequently regained property rights over the land that had formerly belonged to O.A.R.

In 1999 the applicant sued her granddaughter and grandson for their eviction from their common flat.

IV] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Conviction of criminal defamation for reporting suspected child abuse to a doctor: violation   Facts : The applicant took her three-year-old grandson

SECTION Application no. 25509/22 Ioan DEAC and Others against Romania lodged on 13 May 2022 communicated on 1 July 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The four applicants are the sons, granddaughter and grandson

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 mars 2015 par laquelle la région Réunion a rejeté l'offre présentée par le groupement Graniou

treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOLOMAT dont le siège ZI Nord 9 Allée de Grinjolles

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société Ascoreal, représentée par Me Grelet-Grangeon, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne.

justice administrative ; Par des mémoires enregistrés le 16 juin 2021, le 11 juillet 2022 et le 26 juillet 2023, la société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, représentée par la SCP Seloron-Hutt-Grangeon

Comité des Ministres le 22 septembre 2022, lors de la 1443 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 881/13 GOLOVANOV 15/04/2021 15/04/2021 16800/16 GRANKOV

The applicant’s grandson requested the Court to be allowed to continue the proceedings in her stead.

  Non-violation de l’article 6 § 1 Non-violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Grayson et Barnham c.

  In the case of Gration Treyd, Tov v.

représentée par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Eric JUSKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Romain GRAPTON

had become final;   Recalling that the violation of the Convention found by the Court in this case concerns the lack of an effective investigation into the killing of Moravia Ramsahai, son and grandson

Ayant pour avocat plaidant Me Patrick ARZEL de l'ASSOCIATION ARZEL GRANDON, avocat au barreau de POITIERS.