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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372187cd580146773f4899
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., de Me Vincent, avocat de la société assurances La Concorde, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Vitrage et de la société Somiver, les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier en date du 8 février 2017, la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie, Mme [E] [I] et M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031489709
9 août 2012
9 août 2012
Centre hospitalier spécialisé - Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de Saint-Gobain - Saint-Gobain (Aisne). n° NPJ20120070.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f59
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Céline X..., demeurant à Venizel (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société anonyme Saint-Gobain
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007763557
21 avril 1989
21 avril 1989
16 février 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Orléans du 27 février 1986 refusant d'autoriser l'entreprise "Les Verreries de Saint-Gobain
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb2e
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ISOVER SAINT-GOBAIN, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312124_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La société Batimer, la société SMABTP, la société Saint Gobain, et la société Assurance banque populaire sont mis en cause dans l'expertise confiée à M.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547ff
31 mars 1965
31 mars 1965
DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 2, ALINEA 4, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952, ET PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD COLLECTIF SAINT-GOBAIN
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société LEBAILLY et de la société SAINT GOBAIN
Source officielleRéférés civils
679a7e7ee9a46d1f5a762b2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans le cadre de ces travaux, ils ont notamment confié à la SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST la fourniture et l'installation des garde-corps intérieurs et extérieurs.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210170
18 mars 2021
18 mars 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire : GOZLAN Gary Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleChambre 04
6a0c9658cdc6046d4734c285
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 3] CLAPA [Adresse 4] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533685_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405257_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D B, de Mme A C et de tous occupants de leur chef du logement qu'ils occupent au 3, rue Emile Cassard à Basse-Goulaine (44115), géré par le centre d'accueil des demandeurs d'asile FTDA ; 2°) d'autoriser
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481e1
14 octobre 2003
14 octobre 2003
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de son désistement du pourvoi principal ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la société Saint Gobain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
-)Dit que la Société SAINT-GOBAIN EMBALLAGES a commis une faute inexcusable qui a causé la maladie professionnelle de M. [T] [K] et son décès subséquent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200361
14 mars 2013
14 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain Isover du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation
Source officiellePage 14 sur 73