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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
697b8f0ccdc6046d47236c5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 10] HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002730916
21 octobre 2021
21 octobre 2021
GEORGESCU 1971 09/09/2021 20/05/2021 3,000 45051/16 25/07/2016 Petru POCOL 1980 Lucian Petruţa Cluj-Napoca 09/09/2021 07/09/2021 3,000 45160/16 26/07/2016 Vasile GORGAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
GOURGEON et FRANTZEN n'ont commis aucune faute personnelle.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sociétés Allamanno, L'Auxiliaire, AREP et Egis bâtiments Méditerranée qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile seront condamnées in solidum aux dépens et à payer à la la SCI La Gorgette
Source officielleTPX VER JCP FOND
69731317cdc6046d4762bcae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57ebe85d0474bddb6366
10 avril 2025
10 avril 2025
a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 72] HABITAT [Adresse 27] [Adresse 63] [Localité 20] représentée par Me Edith COGNY, avocate au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats de travail et des justificatifs de salaire produits, que Mme C est employée comme enseignante par la ville de Gorgan et perçoit un salaire mensuel
Source officielleTPX VER JCP FOND
697433d3cdc6046d47811557
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223204_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il appartient à la communauté kurde et qu'il est originaire du village de Gôren
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUILDINVEST et la société GOGEREN, - qu'en l'absence de transmission d'une signification en ce sens, le greffe a sollicité le 02/10/2020 les observations écrites de l'appelant sur ce point dans un délai
Source officielleTPX VER JCP FOND
697bbf67cdc6046d472aae95
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 2] HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db10949e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ni représentée [37] [Localité 45] [Adresse 44] [Adresse 25] [Localité 17] non comparante, ni représentée [Localité 49] HABITAT [Adresse 24] [Adresse 46] [Localité 19] représentée par Me Elisabeth GOELEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6b8b4dc27576e7b727
19 juin 2012
19 juin 2012
EXPOSE DE L'AFFAIRE A une date non définie, Monsieur [Y] [N] et son fils, Monsieur [T] [N], majeur protégé, ont chacun ouvert un compte d'instruments financiers dans les livres de la société Gorgey
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b70
20 décembre 2007
20 décembre 2007
PEYROTTES ET FILS, agissant par son gérant en exercice dont le siège social est sis 2 avenue Goerges Pompidou - 12400 SAINT AFFRIQUE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour,
Source officielle19ème chambre civile
69d7f9cfcdc6046d47af1baf
7 avril 2026
7 avril 2026
assistée de Madame Beverly GOERGEN, Greffièrre lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
28 mai 2026
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Dominique Nardeux, substituée par Me Marion Goergen
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58ea5eb387f553b9b8dc
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR : Société SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00911
28 septembre 2010
28 septembre 2010
droits des sociétés Docks de France Ouest et Docks de France Paris (les sociétés Docks de France), a assigné la société Calyon, venant aux droits des sociétés lyonnaise et parisienne de gestion et Gorgeu-Perquel-Krucker
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208771_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
appartenant à leurs enfants ; les rats circulent sur le parc public où ils ont planté leur tente ; la tente n'est pas étanche ; les rongeurs pénètrent dans leur tente ; en cas de pluie les matelas se gorgent
Source officiellePage 14 sur 16