Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
30 avril 2014
[D] opposable à la société Saint-Gobain glass solutions sud ouest.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007795087
28 mai 1990
28 mai 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de la société "les verreries de Saint-Gobain", - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314389_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision non formalisée, résultant des décisions des 22 décembre 2022, 30 janvier et 20 février 2023, par laquelle la société Ségro Gobelins
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015d5
18 février 1997
18 février 1997
de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts soutient l'irrecevabilité du pourvoi, la déclaration effectuée au tribunal de grande instance de Paris par Me Gominé
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0e
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 10 janvier 1997 d'asbestose d'origine professionnelle
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc11
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd90
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd91
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd92
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans
Source officiellesoc
61372408cd580146774115f9
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 28 octobre 1995 d'asbestose d'origine professionnelle
Source officiellesoc
61372408cd580146774115fa
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
61372408cd580146774115fb
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
61372408cd580146774115fc
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 3 novembre 1994, d'asbestose d'origine professionnelle
Source officiellesoc
61372408cd580146774115fd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
61372409cd580146774116ba
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
61372409cd580146774116bf
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
6137240acd58014677411785
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle
Source officiellesoc
6137240acd58014677411787
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 janvier 1992 d'asbestose, maladie professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202022
10 décembre 2009
10 décembre 2009
X..., qui a travaillé au sein de l'établissement de Foug de la société Saint-Gobain PAM (la société), en 1947, puis de 1950 à 1984, a établi, le 26 août 2005, une déclaration de maladie professionnelle
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