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377 résultats pour « Godeffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2100468_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ludovic Monnier et Thomas Tilevitch, à Mmes C D et Sandrine Godefroid et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIX AFFAIRE : Mme [G] [O]( Me Godfry . a [Localité 2])

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879ac0

Appel

17 août 2023

17 août 2023

APPELANT Monsieur [G] [U] né le 28 Avril 2023 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Godfry . a KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et de M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3046356-3377185

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; qu'il appartient à l'employeur d'établir l'existence d'une recherche sérieuse de reclassement ; qu'en l'espèce, la SAS [...] appartient à un groupe composé des entreprises suivantes : - ENTREPOTS GODFROY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302816_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

G B et Mme F B, représentés par Me Greco, SCP Goddefroy-Gancel et Greco, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leurs enfants mineures H, C et D, demandent au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722c

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

BONITANDRE ayant son siège 7 rue de Prony 75017 PARIS et actuellement 19 bis rue Godefroy 92800 PUTEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300066

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir condamné solidairement les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 rue Goeffray à Villeurbanne la somme de 2 2329,19 euros au titre

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681ebccdc6046d47535396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05131 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd924dac3c643c4b2c99b3

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Arnaud GODEFROY

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e43c25a97f0381f5420

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa5

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Maître Luc GODEFROY (Toque 118), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01405_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe3

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510296_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307438_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du Rhône.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208989_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003589297

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

  On 7 March 1999 Godfrey Ellul was arrested for drug-related offences.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212650

Admin. suprême

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Godfrey GILMOUR 1944 Australian and Maltese Queensland 13. Doreen MUSCAT 1968 Maltese Tarxien 14. Josephine PERSIANO-DISTEFANO 1963 Maltese Tas-Sliema 15. Anne Marie TONNA 1945 Maltese Tas-Sliema 16.

Source officielle