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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721f2cd580146773f8f59
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Céline X..., demeurant à Venizel (Aisne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société anonyme Saint-Gobain
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007763557
21 avril 1989
21 avril 1989
16 février 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Orléans du 27 février 1986 refusant d'autoriser l'entreprise "Les Verreries de Saint-Gobain
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb2e
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ISOVER SAINT-GOBAIN, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffce0
27 février 1996
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Gorin, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312124_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La société Batimer, la société SMABTP, la société Saint Gobain, et la société Assurance banque populaire sont mis en cause dans l'expertise confiée à M.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547ff
31 mars 1965
31 mars 1965
DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 2, ALINEA 4, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952, ET PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD COLLECTIF SAINT-GOBAIN
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société LEBAILLY et de la société SAINT GOBAIN
Source officielleRéférés civils
679a7e7ee9a46d1f5a762b2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans le cadre de ces travaux, ils ont notamment confié à la SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST la fourniture et l'installation des garde-corps intérieurs et extérieurs.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210170
18 mars 2021
18 mars 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Saint-Gobain
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la SAS Ract Godin qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481e1
14 octobre 2003
14 octobre 2003
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de son désistement du pourvoi principal ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la société Saint Gobain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
-)Dit que la Société SAINT-GOBAIN EMBALLAGES a commis une faute inexcusable qui a causé la maladie professionnelle de M. [T] [K] et son décès subséquent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200361
14 mars 2013
14 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain Isover du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00599
11 juin 2013
11 juin 2013
SAINT-GOBAIN VETROTEX RENFORCEMENT a répondu à la S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69b438d1cdc6046d478c165d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F815 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : GODIN ENERGIE SAS [Adresse 2
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb326
13 octobre 1994
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est sis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[F], né le 16 juillet 1959, a été embauché à compter du 16 février 2009 par la société Godin (la société ou l'employeur), en qualité de VRP. La société Godin compte plus de 10 salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
- RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SA SAINT GOBAIN
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6d5
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Gérard, Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège
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