Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 11 0 2 91 représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 assistée de Me Hanalei GIMENEZ

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Cros, représentant Mme C, et celles de Me Gimenez

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant les appelants et celles de Me Gimenez représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Rouquette ; - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique ; - les observations de Me Mazas pour Mme A ; - et les observations de Me Gimenez pour l'ENSAM.

B, et de Me Gimenez, représentant l'OPHLM Béziers méditerranée habitat. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, qui persiste dans ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Gimenez, substituant Me Jeanjean, représentant le rectorat de la région académique de Montpellier.

BRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

PLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0826 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

GIRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0324 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

VILLERS COTTERETS CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

75947 PARIS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

PROMOTION et l'action exercée par cette dernière contre l'architecte GIMONET, la société SMAC ACEROID et la société ELVIN, il convient de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la société B.A

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B

RG 24/00270 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVX Décision déférée ordonnance rendue le 22 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KP Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OA Décision déférée ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET