Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

Par contrat du 24 décembre 2009, la société Imprimerie Georges Frère a fait l'acquisition auprès de la société Mercator Press NV d'une machine datant de 2001 (Rotoman S 24 pages) pour un prix de 1.400.000

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Papeete

Georges X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 14/00071 rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Enfin, il demandait le paiement d'une somme de 550 000 francs CFP au titre des frais irrépétibles et la condamnation des défendeurs au paiement des frais d'expertise exposés pour un montant de 236 915

, a indiqué à cette association que les copies ne seraient délivrées que moyennant le paiement d'une somme de 10 F par page ; que dans les circonstances de l'espèce, comme l'ont indiqué les premiers juges

X...", a été passé au nom et pour le compte de l'Etat de GEORGIE et non pour les besoins de l'ambassadeur ; que l'immunité prévue par la convention de VIENNE du 18 avril 1961 ne peut donc recevoir application

; qu'Alain D... lui a alors répondu " on peut peut-être faire les papiers " ; qu'Alain D... lui a alors répondu " on peut peut-être faire quelque chose pour elle " ; qu'il s'est ensuite présenté à son

la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société minière Georges

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GARAGE SAINT-GEORGES

(AFFAIRES FAMILIALES) de Papeete le 22 juin 2005 no 783 ; Représentée par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de PAPEETE ; d'une part ; Et : Monsieur Georges Y..., né le 21 juillet 1952 à LA

, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Georges X..., né le 5 juin 1934 à Papeete, de nationalité française, gérant

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec

HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

Par déclaration du 7 décembre 2021, la société Saint Georges a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - Débouté la société Saint Georges de sa demande de paiement de dommages-intérêts par la société

COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 7 MARS 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21380 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 04/07/2000

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable d'avoir en sa qualité de gérant de la SARL JFB Conseil, frauduleusement soustrait cette société à l'établissement et au paiement

X... aurait poursuivi son activité pendant quelques années ; qu'en l'état d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Georges X... est bien fondé à réclamer le paiement de l'indemnité de licenciement