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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2400894_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rattachée lors de son recrutement par le CCAS du Grand-Quevilly auprès du cabinet du maire-président du CCAS du Grand-Quevilly et intervenant sur les situations signalées par les bailleurs sociaux et les

Source officielle

Page 14 sur 79

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 mai 2017, la CCI de Bretagne émettait un avis selon lequel : - la réparation des préjudices incombait au docteur [F] pour 45% et au docteur [O] pour 45%, au motif d'un taux de chance de 90 % de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533925_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

manifeste d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de vulnérabilité de la requérante ; La décision litigieuse viole le principe de non refoulement et viole l’article 33 de la convention de Genève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000514_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme B est agent social territorial affectée au centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Laurent du Maroni depuis 2012 et titularisée au 1er janvier 2014.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f672589

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 mars 2025 date des débats : 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSU2 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10881

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

d'effectif prévus par la loi pour la désignation des délégués syndicaux ; que compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler la désignation de Monsieur [G] [F] en qualité de délégué syndical SNEC CFE-CCC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100878

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'acte de prêt du 9 mai 1989, avait omis de procéder à ce renouvellement en temps utile et avait seulement réinscrit l'hypothèque pour son montant initial de 45 734,71 euros faisant ainsi perdre à la CCM

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI de Corse) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il fixe le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105514_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président du CCAS reproche enfin à Mme C... son comportement inadapté envers le personnel de l’établissement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

préjudices qu'elle a subis ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de l'émission d'un avis par la commission de conciliation et d'indemnisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CCI

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Demandes et moyens de la société CCF Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 19 janvier 2024, la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603354af2e147d05b938e04e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Si le CCAS doit bien présenter un budget équilibré, il lui appartient en arrêtant la liste des bénéficiaires de sa prise en charge de tenir compte de ces éléments.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603354af2e147d05b938e053

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Par jugement rendu le 23 mai 2013, ce tribunal a : - fait droit à la contestation du CCAS [Localité 2], - rejeté toutes les demandes de la CPAM [Localité 1], - rejeté la demande du CCAS [Localité 2]

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69694c03cdc6046d477151ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 28 novembre 2025 à Monsieur [M] [D] à la demande de Madame [S] [W] et Madame [E] [I] épouse

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5edc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] est ainsi rédigé : “Vu les dispositions de1’artic1e 1240 du Code Civil, JUGER défaillant Monsieur [J] [R] dans la démonstration d’une faute de Maître [P] [S] directement génératrice pour lui d’un préjudice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

T... de la CCAS (pièce n°1 de Mme V...), des propos à voix basse entre MM.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [F] / CCC + CE - Me CHAIGNEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/04691 N° Portalis 352J-W-B7A-CHPUP N° MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016315_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article 26 du statut applicable aux CCI, approuvé par l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Source officielle