2003), que selon un acte authentique de prêt consenti par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la Caisse) à la société FMT productions, la société Gel

titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE par décision du 9 novembre 2011, la Haute Cour de Justice des Iles Vierges Britanniques a fait droit à la demande de gel

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2023) et les productions, dans la nuit du 5 au 6 février 2012, un dégât des eaux, causé par la rupture du fait du gel d'une canalisation privative d'alimentation en

appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, d'une part que les salaires avaient été gelés

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la mise en sommeil de la société SPAC ayant eu pour effet de geler le passif de la société, l'absence de déclaration de la cessation des paiements

Michel Y... a été engagé par la société GECI en qualité de responsable technique produit.

déféré, que la société des Coopérateurs de Normandie-Picardie (les Coopérateurs) a demandé que soit effectuée la compensation entre, d'un côté, sa dette vis-à-vis de la société Générale de Distribution GEDIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME GEILLER ETANT LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL TACITEMENT RECONDUIT DEPUIS JANVIER 1966, DE LOCAUX A USAGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements GELLE, dont le siège social

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, la société anonyme (SA) Gelae représentée par la SELAS M2C Avocat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Gelos déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Gelas et Fils, - les conclusions de M.

après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la promesse de vente avait été conclue pour une période de quarante cinq jours prenant fin le 25 mars 2005 et retenu qu'il suffisait de constater que la SCI Gella

avril 1997), statuant en référé, que la société civile immobilière (SCI) Immogel ayant acquis de la société civile immobilière (SCI Maber Immobilier des locaux qui ont été donnés à bail à la société Gel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gedis a été mise en redressement judiciaire le 5 décembre 1989 ; qu'après adoption, le 6 septembre 1990, d'un plan de continuation de l'entreprise, cette

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gelles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gelles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.