décision : B N° RG 26/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVX Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

[B] [Y] c) [A] [U] [I] [F] N° RG 22/20153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYWX Décision du 26 Septembre 2023 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI DE LA MISSION (MEDIATION) Nous, Bertrand GELOT

van afvalstoffen - Procedure zonder voorafgaande bekendmaking van aankondiging van opdracht - Door aanbestedende dienst gesloten overeenkomst in kader van economische activiteit waarvoor mededinging geldt

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Artikel 98, leden 1 en 2 – Bijlage III, punt 5 – Neutraliteitsbeginsel – Vervoer van personen en van de bagage die dezen bij zich hebben – Nationale regeling volgens welke een verschillend btw-tarief geldt

En ce qui concerne l'OAP n°4 dit parc de Gelon : 8.

MORCENX LA NOUVELLE Représenté par Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT ET : Monsieur [X] [N] 668, Route de Jean Petit 40090 GELOUX

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me Périnaud, représentant Mme B... épouse A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant M.

de PDG (société HGP GAT Tissages et Filatures), de gérant (Financière Hartmann à Epinal, FDS GAT à Saint-Dié, les Textiles de France à Epinal, BTA Saint Martin à Munster), de cogérant (les filatures Géliot

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

décision : Q N° RG 26/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h58 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVD Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVB Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJER Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot