: Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

Gms Gambotti, la S.A. La distillerie L. N. Mattei, la S.A.S. Sa-construction, la S.A.S. Satge, la S.A.S. TB constructions et M.

Elle conclut à sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la société GALATI et à titre subsidiaire à l'absence de faute de la société GALATI.

des arrérages la somme de 747 euros x 12 x 4 soit 35 856 euros jusqu'à la présente liquidation ; que pour la période à échoir, il convient de faire application du barème de capitalisation publié à la Gazette

de NICE Monsieur [Z] [A] [M] demeurant [Adresse 1]) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE Madame [B]

affecté à la surveillance des élèves a la possibilité de se restaurer ; que la circonstance que, pour faire chauffer du café, les intéressés aient utilisé, à l'insu de la directrice de l'école, la gazinière

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à

décédée ; que l'expert, commis dans le cadre de l'enquête pénale, a conclu que l'explosion et l'incendie étaient imputables au débranchement accidentel du tuyau souple en élastomère alimentant la gazinière

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Résolution ResDH(2000)115 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 février 2000 dans l’affaire Galloni

Gaultier X..., héritiers de M. Y... X..., décédé ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur, M.

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.

CLEOR [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Copies délivrées le : - Maître GUERLAIN #W07

Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER

Gică Streșină, est un ressortissant roumain né en 1967 et résidant à Galati. Il a été représenté devant la Cour par M e   D.B. Popa, avocat exerçant à Galati. 2.

exploitant une parfumerie, a demandé à la société BPI, qui commercialise par l'intermédiaire de distributeurs agréés des produits de beauté, l'autorisation de commercialiser les parfums Jean-Paul Gaultier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENT GANTOIS" A PAYER A LEROY PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE O.

[E] [Z], domcilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Lorraine DUZER, avocat du Cabinet ADRIEN au barreau de PARIS