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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372111cd580146773f0b67

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société France Garde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb904

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed025

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Gauzés, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cccd580146773ee766

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7aa

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Forum, de Me Gauzès, avocat de la société Sodeb, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef09b

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Gauzes

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef2fe

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Y

6137211acd580146773f1005

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme veuve X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15f7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1887

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a81

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2065

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22ae

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed254

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Gauzés, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Z

613720accd580146773ed457

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Gauzès, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee430

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme E., née E., de la SCP Masse-Dessen et

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ebb

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f61

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d6

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Y..., de Me Gauzès, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle

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