condamner avec la société Auto Camo au paiement des pénalités douanières ; "aux motifs qu'il résulte d'un rapport des douanes américaines et de la Direction générale de l'armement que les véhicules Gama

Bouches-du-Rhône), pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETANCHEITE (SIE), 15°/ La SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETANCHEITE (SIE), dont le siège social est ..., Gardanne

Rocheville (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GASSMANN

société Bladis n'a pas sollicité cette autorisation ; qu'il résulte des documents de la cause que les différents commerces précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin

Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui disant, alors que cette enfant bombait le torse pour montrer sa poitrine naissante, "tu es encore une gamine

élevé, et aux renseignements recueillis sur le prévenu, la Cour estime équitable de le condamner à une amende de 60 000 euros, qu'il résulte du rapport établi par les agents de police municipale de Gassin

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée GREFFIER LORS DES DEBATS : Marlène Tocco GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaetan

Gaston C... des fins de la poursuite des chefs de complicité de détournement de fonds publics aggravé et M. Robert X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges et Gaston X..., dont le siège social est ..., en cassation

l'effondrement d'un panneau d'une cale et des avaries par mouille d'eau pluviale d'une partie de la marchandise qui se trouvait dans cette cale et qui appartenait à la société Dairy et Poultry complex of Elhira Garian

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1990), statuant en référé, que la société Les Successeurs de Gaston

[DY], la société Entreprise [MX] [PG] et la société Gaston Tessier RT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Livry-Gargan à sa demande de communication

société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2 / de la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant son siège ... (9e), 3 / de la société civile immobilière Félix Faure-Vasco de Gama

Gaspar, Antonio et Manuel Z... et X... Y...

pas retenu l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure de passation du lot n° 2 " Sécateurs électriques " du marché de fournitures et l'a informée de ce que l'offre de la société Ets Gassuan