ont participé aux séances du conseil municipal des 2 mai et 14 juin 1996 au cours desquelles il a été débattu du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne auto-gare

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Gael et la Société Ile-de-France transports.

Gras Savoye Paris, seul élément cité, elle a dénaturé ce rapport, violant l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Caisse crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est [...] , défendeurs à

X..., de nationalité gambienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé le 24 novembre 2016, en gare de Toulouse-Matabiau, en application de l'article 78-2, alinéa 9, du code

X..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière en France, a été contrôlé et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police

X..., ressortissant moldave se disant mineur âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé, démuni de tout document de voyage, par la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

[K] et du syndicat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Newrest Wagons-Lits Gare [6], après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2021), à compter du 1er septembre 2015, la société SIFA a pris à bail auprès de la société ADP des locaux dans une gare de fret, également occupée par trois autres

G..., domiciliée [...] , agissant en qualité de président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Atos infrastructures de Bezons-La Garenne, ont formé le pourvoi

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage de la Gare de Beauchamp et BLV 95 par la société Robert Rousseau Automobile

R... et d'autres protagonistes ; il a été interpellé en gare de Poitiers le 9 juillet 2019 en exécution d'un mandat de recherches. 4.

R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.

En revanche, il est constant qu'[G] [A] s'est rendue à la gare RER [Établissement 3], est sortie de la station à 10h29, pour reprendre le RER à 10h49, à cette même station.

Fattaccini, avocat de la société NMP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), qu'engagée le 4 septembre 2006 par la société Novotel Paris Gare

la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'à l'issue d'un contrôle d'identité en gare

société De Keyser) ; que celle-ci a chargé la société Seaport terminals (société Seaport) de débarquer la marchandise, de l'entreposer et de la recharger sur des wagons, pour être acheminée jusqu'en gare