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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9b3b6868ad1f983798
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTS : Madame [S] [Y] née le 03 Juillet 1939 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f2194
6 juin 1990
6 juin 1990
Claude Z..., demeurant rue de Candé à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire), 2°/ La société Comptabilité Galois, société anonyme dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403003_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202666_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 [T] [M] C/ [K] [O] [O] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche...
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2672
12 avril 2024
12 avril 2024
9] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508286_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600422_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603725_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Galtier a lu son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303697_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Wade, représentant M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4255f
18 juillet 1977
18 juillet 1977
D'UNE FACON DELOYALE ENTACHANT LA PROBITE"; QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE; ET SUR LE CINQUIEME MOYEN : ATTENDU ENFIN QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, EN CE QUI CONCERNE L'AFFAIRE GALLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206861_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206864_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302281_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644c
25 février 2003
25 février 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 Janvier 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
26 novembre 2002
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86951
17 juin 2003
17 juin 2003
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 20 Mai 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officiellePage 14 sur 166