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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007875219
12 juillet 1995
Gaëtan X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; M.
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007882568
26 janvier 1996
Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; MM.
civ2
613720c9cd580146773ee637
5 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaëtan Y..., 2°) Madame Sylvie Z... épouse de Monsieur Gaëtan Y..., demeurant
ECLI:FR:CCASS:2017:C201054
29 juin 2017
Gaëtan Y..., domicilié [...], 2°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [...], 3°/ à la mutuelle Apivia, dont le siège est [...], 4°/ à la
4ème chambre
69d80c7fcdc6046d47b08151
9 avril 2026
. --------------- ENTRE : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100102
5 février 2020
B..., notaire à [...], la société civile immobilière du Garstan (la SCI), ayant pour associés MM. D..., Q... et L...
civ3
60794db49ba5988459c48a42
15 mars 2006
Gaston et Francis X...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835466
11 mars 1994
Gaëtan X..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503412
28 mars 2008
d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 6 février 2001 du tribunal administratif de Paris reconnaissant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris responsable des handicaps de l'enfant Gaëtan
cr
édure suiviec/Gaëtan X
613724e5cd58014677419435
8 août 1989
Gaëtan, - Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C201636
6 octobre 2011
1156 et suivants du code civil il y a lieu d'interpréter une clause imprécise en faveur de l'assuré ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré, sauf à majorer les sommes allouées aux enfants Gaëtan
CJUE
ECLI:EU:C:1975:101
9 juillet 1975
#Gaetano d'Amico gegen Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland.#Rechtssache 20-75.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
Attendu qu'il n'est pas contesté que du vivant de Gaëtan X... et jusqu'à la fin de sa cohabitation avec Madame Z... soit en avril 2010, les relations avec ses parents étaient distendues compte tenu des
6253ca49bd3db21cbdd8a91e
12 février 2008
composée de Jeanne AA..., Geneviève A..., Gaëtan A....
Sociale C salle 1
5fddc44aa707c86a1eafdbeb
30 mars 2018
Gaëtan X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
613726a7cd580146774276d5
25 avril 2007
investissements importants, son conseil d'administration a décidé le 7 mai 1997 de pratiquer un étalement des amortissements sur 8 ans ; qu'à l'actif du bilan arrêté au 31 août 1999 de la cave de Gabian
61372639cd58014677423ea3
27 octobre 2004
consentant, même fortuitement ; que l'officier de police judiciaire rédacteur du procès-verbal a constaté que dans un véhicule stationné sur la partie droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de la rue Gaston
ECLI:FR:CCASS:2018:C301143
20 décembre 2018
Gaëtan Y...
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06733
25 novembre 2009
les actes de l'information judiciaire ; que les violences sont attestées par les certificats médicaux produits ainsi que par les déclarations concordantes et constantes des victimes, le témoignage de Gaëtan
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007882643
5 février 1996
Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.