Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, M.

Laurent Y..., domicilié [...]                     , 5°/ Mme Catherine Y... épouse Z..., domiciliée [...]                                    , 6°/ Mme Nathalie A... épouse B..., domiciliée [...]                                 

, en dépit du fait que Mme X... ait été amenée à le refuser, la commune avait satisfait à ses obligations en le lui proposant ; que, dès lors, le refus de Mme X... lui a fait perdre le droit de percevoir

Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

I..., domicilié [...] , 2°/ Mme K...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,3 mai 2006), qu'après que la société Gravel (la société) a conclu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que depuis 1983 et par contrat à durée indéterminée, Mme Martin X..., médecin, exerçait sa spécialité auprès de

2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Irrecevabilité, Rejet et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 404 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 850 F-D Pourvoi n° X 14-28.067

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret , conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

[H] à la somme totale de 2000 € au titre des souffrances endurées, - rejeter les demandes de Mme [H] sur les autres postes de préjudice - réduire le montant de l’indemnisation versée à Mme [H] à 600

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Désistement Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1286 F-D Pourvoi n° D 16-12.855