NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La société [8] a embauché Mme [O] [V] en qualité d'infirmière à compter du 6 juin 2001.

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Activité de glacier : Glaces, gaufres, crêpes et tous autres produits alimentaires.

INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 06-170 APPELANTE : LA COMMUNE DE BRAY prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités Hôtel de Ville 71250 BRAY représentée par Me Philippe

Philippe X... C / José Y...

CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Représentés par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assistés de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

The hearing had taken place in room no. 334 of the courthouse, where he had been kept in a glass cabin.

Il soutient avoir glissé sur des gravats se trouvant le long de la zone de déchargement et produit des photographies pour corroborer ses allégations sur l'état du sol.

DEMANDERESSE La société GLS FITNESS, à l’enseigne WELLNESS SPORT CLUB, [15] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS - #L0301 (avocat postulant

judiciaire sur assignation L'URSSAF D'AUVERGNE dont le siège social est [Adresse 1], a fait citer la SARL BOULANGERIE [R] ayant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glacerie

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Le 17 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la récusation de M.