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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
BARCLAYS VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BAYLE, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Monsieur [D] [A] pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [C] [A] [Adresse 2] Monsieur [O] [A] [Adresse 2] Représentés par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés INTIME Monsieur Dominique Z... ... 75116 PARIS demeurant... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
13 février 2013
barreau de PARIS, toque : L0068) et de Me Franck LOPEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0934) INTIMEE Maître Céline A... ... 75006 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f875782d5f060ee238
6 janvier 2026
6 janvier 2026
proximité du Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/03276 APPELANTE Madame [K] [Z] veuve [E] née le 12 août 1928 à [Localité 5] (71), [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qualité d'assureur de la société SIFLOVI RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d539e12c85000874afdc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Localité 4] Représenté par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D705 à DEFENDEUR Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93757
25 novembre 2016
25 novembre 2016
ERREUR MATÉRIELLE SCI ARVOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au Lieu dit L'Isle-56450 NOYALO Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008022291
2 février 2002
2 février 2002
Bonichot, Président de sous-section, Président ; M. de Froment, Conseiller d'Etat et M. Chaubon, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 6 février 2002.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103292_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
que son activité se limitait à de la vente de plats à emporter et qu'elle n'avait pas installé de terrasse à l'exception de trois tables du côté du boulevard Victor Hugo et de deux tables rue Nicolas Froment
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003001_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 au 20 avenue Joseph Froment
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c81
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Monsieur [B] [U] [Adresse 7] [Localité 11] né le 10 Avril 1937 à [Localité 15] (Algérie) Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500632_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le maire de la commune de Fromental a rejeté sa demande de permis de construire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300258
28 mars 2019
28 mars 2019
dispose que l'affichage en mairie fait courir ce délai de six mois ; qu'en l'espèce les décisions de rétrocession ont été rendues publiques par leur affichage le 29 mai 2013 à la mairie de Grezieux-Le-Fromental
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
6 mai 2026
Et assisté de Me Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePage 14 sur 189
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