(Seine-Maritime), 28) de Mme Michelle B..., demeurant à Paris (20ème), ..., 38) de Mme Monique B... épouse Z..., demeurant ... (19ème), 48) de la société à responsabilité limitée Fromagerie Saint-Jean

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

que les boissons sans alcool et préparations correspondantes (soit à base de jus de fruits, soit à base d'extraits végétaux ou d'arômes et apportant au plus 50 kcal, par litre), laits fermentés et fromages

13 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 23 août 1982 par laquelle le FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES a refusé à la fromagerie

La SAS MA FROMAGERIE a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Fabrice LECESNE, Président.

La société Fromageries Papillon est dès lors fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, à en demander l'annulation. 4.

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

et aux procédés d'égouttage des fromages ; aucune des études existantes n'aborde l'industrialisation de la fabrication d'un fromage artisanal sans recourir à un caillé pré-égoutté et n'apporte d'éléments

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la FROMAGERIE HENRI HUTIN SARL devant le tribunal administratif de Nancy est rejeté.

X..., qui était gérant et associé de la société Fromagerie des Monts d'Urfé, est devenu responsable de production après la reprise, en décembre 2007, de cette dernière par la société Fromagerie des pays

Le désistement de la société Fromageries Bel Production France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte Cécile.

luminaire (GIL), de l'organisation du salon international du luminaire ; que ce "mandat de gestion" ayant été résilié le 3 décembre 1996 par le GIL, qui a alors cédé son fonds à la société Groupe Miller Freeman

La SAS Fromagerie Baldovini déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le désistement de la Société Coopérative Fromagerie Mont et Vallée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : La demande présentée par la fromagerie Philipona et compagnie devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Lactalis gestion planification organisation (la société LGPO), Lactalis investissements et Fromagère