A B, représenté par Me Céline Fretel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué

A B, représenté par Me Céline Fretel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian A..., notaire, demeurant à Frehel (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme H et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2023, présentée par la SCI Frasol

G D pour l'extension d'une habitation individuelle et la démolition d'une annexe sur un terrain situé au 19 sentier Augustin Fresnel 76 610 Le Havre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

D..., salarié de la société Freescale semiconducteurs France (la société), aux droits de laquelle est venue la société NXP Semiconductors France, exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien d'ingénierie

Le 2 février 2021, le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes, a transmis au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre une déclaration d'appel, datée du 17 décembre 2020, de l'ordonnance

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société International Méditerranean Duty Free

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Free

Adresse 39] (Belgique), ont formé le pourvoi n° E 22-23.115 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Free

UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 25 Juillet 2002RG : 01/2666 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Hassan X... par la SCP BAILLOT CHANU FRESEL

A B, représenté par Me Céline Fretel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué

La Région Île-de-France a entrepris des travaux dans le lycée Fresnel 31, boulevard Pasteur dans le 15ème arrondissement et a sollicité la désignation d’un expert judiciaire.

DBVX-V-B7I-PPP4 joint au dossier N° RG 24/01363 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [X] [F] Représentant : Me Charles FREIDEL

A C demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CUb 036 080 23 N0001 du 9 mars 2023 délivré par le maire de Frédille (36) au nom de l'Etat.