AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
30 janvier 2020
le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F18/03855 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE SAS NAM.R N° SIRET : 832 380 737 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
BAUDOT), avocats au barreau de l'Essonne INTIMEE SARL BERNARD LEPRINCE TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
au barreau de FONTAINEBLEAU Société de droit étranger FELS-WERKE GMBH prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Scheleck II Route de Dudelange L 3225 BETTEMBOURG (LUXEMBOURG) prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Régulièrement assigné, non représenté SAS SIEMENS LEASE SERVICES agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d3
4 avril 2024
4 avril 2024
INTIMES à titre principal Appelants à titre incident Madame [V] [U] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 304 874, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
13/23684 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/59696 APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 2] 75012 PARIS Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Assistée de Me Caroline DEMEYERE avocat au barreau de Lille INTIMEE Société SODISHAGUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité de curateur de Madame [E] [S] veuve [H] suivant ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris en date du 18 octobre 2019 [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e8f1c2315e26d1a1ec
29 avril 2025
29 avril 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 505 533, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda91d37d60e821b1a63a6e
19 juin 2019
19 juin 2019
] 2018 à [Localité 2] (93) Monsieur [G], [X], [C] [D] en qualité d'ayant-droit de [R] [H] veuve [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c66f
19 mars 2019
19 mars 2019
CONFORT [A] Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [A] (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
20 juin 2013
& THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD), avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de : Me Nicole BENZEKRI, avocat au barreau de Toulouse Monsieur [G] [H] C/O Madame [T] [H] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque: E1325 SAS GIRAUD OUEST agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
OSRAM LIGHTING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Intimé : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa69
13 mars 2012
13 mars 2012
président du tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d88c25a97f0381f4dc4
25 novembre 2014
25 novembre 2014
PARIS - RG n° 2014019140 APPELANTE : SAS PRAM INVEST agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360ca513c369c7f74996ecc
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[L] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 063 042 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df2211cdc6046d4747fe4e
14 avril 2026
14 avril 2026
2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]- RG n° 11-23-000413 APPELANT Monsieur [X] [C] né le 07 Août 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
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