de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée

/14748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/005369 APPELANTS Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15351 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05522 APPELANTS Monsieur Patrick, Frédéric

No SIRET : B42 308 557 0 ayant son siège au 37 Rue d'Esbly-77700 COUPVRAY Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Gipsy Sylviane Y...épouse X...

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT  de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOMAS de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

Minute : 93/25 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKK DEMANDERESSE : SAS 2M SHAMROCK dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pierre-Nicolas DECAT

de son représentant legal domicilié es-qualités audit siège Immeuble X... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric

  At the material time he was a committee member in the party DEHAP (Democratic People’s Party) and took part in political activities in that connection.

et Madame Elena X... ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentés par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par par Maître

.-75013 PARIS Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Frédéric SCHNEIDER de la SELARL CLB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1851 SA SOPIC IMMOBILIER SA prise en la personne

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Instance de PARIS - RG n° 05/15404 APPELANTE Madame [M] [B] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric