Codes de loi français

Article Annexe

Lors du 1er remboursement anticipé partiel faisant franchir ce seuil de 10 %, les fractions de crédit d'impôt ne pouvant plus être utilisées sont celles correspondant au montant cumulé du remboursement anticipé partiel faisant franchir le seuil de 10

Article Annexe (Sous-partie D)

situe l'aérodrome. b) Nonobstant les dispositions du point a, un commandant de bord peut accepter une clairance des services de la circulation aérienne pour s'écarter de la route de départ ou d'arrivée publiée, à condition de respecter la marge de franchissement

Article Appendice

Le franchissement du volume de protection par une galerie de liaison est autorisé dans les conditions suivantes : 4.3.2.

LEGIARTI000045077360

sur les fréquences utilisées par les constellations satellitaires de base : - le long du segment précédant l'approche finale ainsi que le long de l'approche finale et de l'approche interrompue jusqu'au premier point à partir duquel une marge de franchissement

Article Annexe

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération prévue au présent article constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait

LEGIARTI000051283049

20202022ARMEE DE TERRE8E REGIMENT DU MATERIELGROUPE RECEPTION EXPEDITION MANUTENTION51400MOURMELON LE GRANDRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE8E REGIMENT DU MATERIELEQUIPE FRANCHISSEMENT

Article Annexe B

L'année 2012 verra ainsi le redressement des comptes de la sécurité sociale franchir une étape décisive.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723 B - balisage des lignes aériennes (le cas échéant) De la façon dont elles apparaissent sur l’écran d’un radar, les lignes aériennes (par exemple, les lignes à haute tension) franchissant

Article Annexe 1

types de navigation sont les suivants : ― "navigation en zones ordinaires" : navigation dans les zones situées en aval du premier saut rencontré en remontant la rivière ; ― "navigation en zones avec sauts" : navigation dans les zones comportant le franchissement

Article ANNEXE I

Soulever l'équipement en levant la flèche et continuer à rétracter le balancier pour simuler le dégagement suffisant pour franchir le bord de la tranchée (30 % de la hauteur maximale de levage de l'équipement).

Article Annexe 1

En aucun cas, les façades extérieures des bâtiments ne doivent constituer une fragilité du périmètre extérieur ni une commodité pour son franchissement.

Article Annexe

Application : premier tenue d'une suite géométrique franchissant un seuil donné, conséquence pour la limite d'une telle suite. Nombre e, défini fini par ln(e)=l. Résoudre ln(x) = k, ln(x) < k, ln(x) > k.

Article Annexe

RN 81 et à l'aplomb de la corniche sud de l'ouvrage de franchissement de A 38. Beaune Nord. R.N. 74. Beaune-Sud. R.N.470. Chalon-Nord. R.N.6. Chalon-Sud. R.N.80. Tournus. R.N.6. Mâcon-Nord. R.N.6. Mâcon-Sud.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

s'arrête pour charger ou décharger une partie de sa cargaison pour un même donneur d'ordre, à condition que la distance entre deux points de chargement ou de déchargement successifs soit supérieure à 500 mètres, ou que le déplacement comporte un franchissement

Article Annexe

Au cours de l'été 2014, en Irak et en Syrie, la militarisation de la menace terroriste s'est accentuée et a franchi un nouveau seuil avec la progression de Daech, qui manifeste une volonté politique d'implantation territoriale.

Article Annexe

. - Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles En matière de protection vis à vis des obstacles, il convient d'examiner la position de ceux-ci par rapport : - aux surfaces de dégagements aéronautiques (ou surfaces de limitation d'obstacles

LEGIARTI000022043451

Article 29 L'OMS, en consultation avec les Etats Parties, élabore des principes directeurs pour l'application de mesures sanitaires aux camions, trains et autocars civils se présentant aux points d'entrée et franchissant un poste-frontière.

LEGIARTI000025402875

aquatique, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes : après obtention du titre et dans un délai de trois ans, le concessionnaire engagera une étude technique économique et scientifique sur les conditions de contournement ou de franchissement