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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008115984
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Lionel O..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650c
4 avril 2024
4 avril 2024
François TOURET-DE-COUCY MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Me [D] [W] Es-qualités de Mandataire liquidateur de la « SAS LM PLOMBERIE » désigné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GB/LD ARRET N° 05 N° RG 21/03404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNN [K] [S] C/ CAF DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Lionel LAFON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, exerçant les fonctions de juge de l'exécution.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88605
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la Cour de cassation, ET : l'Urssaf Languedoc-Roussillon (la Sécurité sociale des indépendants), ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90054
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [F] [C] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff99
9 avril 2025
9 avril 2025
DES LIGNERES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001292 PC : 2024/1008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166
8 juin 2016
8 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
TRANSPORTS L'HERMINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d9cdc6046d47d38c3f
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 25/10456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90999
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424
22 mai 2025
22 mai 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Richeux Le Tohic, ayant la SARL Cabinet François
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0f
9 août 2012
9 août 2012
Lionel David Alexandre Y... né le 05 Août 1981 à SABLES D'OLONNE demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ewigo développement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Dossier : 12/ 01702 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : Jean Pierre X..., Société MONDIAL MAT INTER C/ SARL PIERRES DES PYRENEES, François
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca60d876f07948639d14d0
5 novembre 2020
5 novembre 2020
LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par
Source officiellePage 14 sur 195