Samda, à laquelle Richard Z... a fait parvenir une déclaration de vol établie le 16 novembre 1990 à Vintimille, lui a versé à titre indemnitaire 116 755 francs en considérant, au vu des explications fournies

de nul effet ; que la société Bernard Jouet et le représentant des créanciers soutenaient, dans leurs conclusions, que les prestations dont le paiement était réclamé étaient fictives ou avaient été fournies

contractuel de 6,21 %, alors « qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies

origine, la cour d'appel ayant expressément retenu "qu'il n'est pas démontré que la société Euriware ait accepté des modalités de rémunération proposées par la société EPA Consultants et que n'est fourni

que l'article L. 122-14-3 du Code du travail définissant qu'en cas de licenciement, il appartient aux juges de former leur conviction sur le caractère réel et sérieux de celui-ci au vu des éléments fournis

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas fourni

alors, selon le moyen : 1 / que l'action de la caisse d'allocations familiales en recouvrement de prestations indûment versées se prescrit pas deux ans, sauf à elle à établir que l'allocataire lui a fourni

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et qu'il appartient seulement au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer

, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie d'une prestation fournie

vendanges, alors, selon le moyen : 1 / que si les conclusions sont irrecevables lorsque les indications mentionnées à l'article 960, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile n'ont pas été fournies

procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit relever à cet effet les faits positifs résultant des informations fournis

partie des secteurs dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée et que l'hypothétique maladie invoquée par l'employeur dont aucune justification n'a été fournie

la société exerçait un contrôle assorti d'un pouvoir de sanction sur le port de la tenue ITT, les photographies de la tenue "TokTokTok" et les règles d'or du Runner ou l'attestation - 3 – de témoin fournie

la société exerçait un contrôle assorti d'un pouvoir de sanction sur le port de la tenue ITT, les photographies de la tenue "TokTokTok" et les règles d'or du Runner ou l'attestation - 3 – de témoin fournie

compensatoire qu'il avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant sur la demande de révision au vu d'éléments de preuve sans que les parties aient fourni

procédures fscales, Ie juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit relever à cet effet les faits positifs résultant des informations fournis

autorisation de visite domiciliaire, en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit se référer, en les analysant, fût-ce succinctement, aux éléments d'information fournis

au juge les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande