JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1972 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL APPROUVANT LES STATUTS DU GROUPEMENT FORESTIER DE LA MONTAGNE DE PY ; VU L'ORDONNANCE

a, par acte en date du 3 octobre 2025, fait assigner Monsieur [J] [I] [C] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 134-9 du code forestier

de la société Polyclinique de la Forêt, les conclusions de M.

compagnie Utrech Royale Belge, dite URB, et que l'arrêt ne mentionne que cette seule compagnie en qualité d'intimée ; qu'il résulte en outre des constatations de l'arrêt que l'URB, devenue Euralliance puis Fortis

conclusions d'appel, critiquait le rapport d'expertise concernant l'évaluation du préjudice ; que, pour ce faire, il soutenait que ce rapport était incomplet et il s'appuyait sur le rapport d'un expert forestier

appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de Biscarrosse soit affectée au centre d'essai

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions

La société d'exploitation forestière P..., qu'Z... P... avait créée avec son fils, M. O...

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Forestière

[U], de la société Exploitation forestière [U] [I], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

demande avait été réceptionnée le 12 janvier 2022, ce n'était que le 11 février 2022, soit postérieurement à l'analyse des candidatures, que la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu la loi d'amnistie du 4 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Forest, société anonyme, dont

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 avril 1995), qu'à la suite d'un différend opposant Mme Forest

transféré à la commune de Meschers sur Gironde, pour cause d'utilité publique, la propriété d'une parcelle de 138 m , lui appartenant, en vue de l'aménagement de voies destinées à protéger de l'incendie la forêt

verbalisateur sont particulièrement précises et confirment sans contestation possible, la réalité de l'infraction reprochée aux deux prévenus ; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière

A... et Forestier, amis et associés au sein d'une autre société, n'avaient pas établi une attestation de complaisance destinée à leur permettre d'échapper à leur propre responsabilité dans la faillite

sa parcelle en passant par celle des époux [F] dès lors qu'il n'était pas établi que d'autres propriétaires emprunteraient ledit chemin, et qu'il ne revendiquait aucun besoin lié à l'exploitation forestière