#xa0;         Friendly settlement The applicants are: Roberto and Paolo Brocco, two Italian nationals, who were respectively born in 1963 and 1959 and live in Rome

    Cependant, le 12 décembre 1993, le tribunal de Florence condamna le requérant à la peine de trente ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants.

After a period in which he had led a wandering existence in Rome, he had travelled to the Netherlands via France and Belgium. 41.

Mari, a lawyer practising in Rome. A.     The circumstances of the cases The facts of the cases, as submitted by the applicant companies, may be summarised as follows. 1.

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / SUISSE représentée par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Carla LEVASSEUR, substituant Maître Anne Florence

;                            qualité d'Agent,   Mme Elise FLORENT

ALGER (ALGÉRIE) ... 34470 PEROLS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Florence

Revenant sur cette abolition, le décret du Corps législatif proclamé loi par le premier consul en date du 30 floréal an X (20 mai 1802) disposait que "Dans les colonies restituées à la France en exécution

GRANDE PHARMACIE BAILLY, par voie d’intervention volontaire [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la S.E.L.E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : [P] [U] né le 05 Août 1965 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Florent

aéroports différents parmi lesquels ceux de Vienne, Linz, Wels, Salzbourg, Graz, Innsbruck, Klagenfurt, Munich, Würzbourg, Pöcking, Fulda, Hanovre, Copenhague, Malmö, Norköpping, Lugano, Bologne, Florence

Dalla Vedova, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me E. Spatafora, et par sa coagente, M me M. L. Aversano. 3.

Menarini Diagnostics S.R.L., est une société italienne ayant son siège social à Florence. 6.

  Enfin, dans une note datée du 12 décembre 1996, annexée aux observations du Gouvernement, le président du tribunal d'application des peines de Florence précise que les faits ayant eu lieu dans la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

[H] [G] [W] Domicile élu cabinet LCG AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à[Localité 5]) comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Florent, Mme Giustiniani, M. Gobet, Mlle Le Galois, M. Mangeot et M. Millot.

italienne Caterina LATTANZI 1971 Vetralla italienne Quintilio LATTANZI 1975 Roma italienne Matteo LAURIOLA 1981 MONTE SANT’ANGELO italienne Giulio LEODORI 1963 Roma italienne Federica LEONARDI 1978 Rome