Par ordonnance en date du 30 Mai 2024, Madame la Juge Commissaire du Tribunal judiciaire de LYON a notamment : - dit et jugé que la S.E.L.A.R.L.U.

Code nature affaire 5AA/0A) [Z] [Y] [W] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 24 Mars 1955 à ST DIE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a procédé à une retenue de dix-sept

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC

indemnités arbitrées; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, réunis : Attendu que la société Parenco fait grief à l'arrêt d'avoir dit

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

par Me Benjamin CHOUAI de l'AARPI SAUL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0467 Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 2] 1937 à PARIS demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florence

formation au regard du texte alors applicable ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit

représentée par Me Florence F..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL LA MAIN TENDUE [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

mars 1949 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16655 APPELANTES Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence

Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles, Madame Catherine BRISSET, Conseiller Greffier lors des débats : Florence

Dit que les sommes de nature salariale produiront intérêts au taux légal à partir du 18 mai 2011 et les sommes de nature indemnitaire à compter du présent arrêt.