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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01945

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00843

Cassation

28 avril 2020

28 avril 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. G... P..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02559

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02358

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01948

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01067

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03662

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PARIS, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00031

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. V... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00439

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. K... S..., et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302737_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Fitoussi, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la Préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505979_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler la décision du 19 juillet 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de réexaminer sa situation et prendre en compte le stage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51130

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Seys, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51376

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51516

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50412

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60694

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

] Pourvoi n° : R 21-23.788 Demandeur(s) : la société ENEDIS Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [X] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90461

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

ENTRE : la société Commissions import export (COMMISIMPEX), ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la République du Congo, ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50621

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50976

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50443

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

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