Le parement extérieur du mur de soutènement se situe à cent trente centimètres d'une fenêtre désormais quasi aveugle. Ainsi, une personne se trouvant au niveau du garde-corps a, sur le fonds de M.

d'assises ; qu'en l'espèce actuelle, si la chambre d'accusation décrit les faits constatés par les enquêteurs puis l'examen médico-gynécologique pratiqué le jour où Mme X..., après avoir sauté par une fenêtre

son lot ont indissociablement concouru, avec ceux ressortissants d'autres lots, à la création de l'entier dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que les infiltrations au niveau des portes-fenêtres

D... une maison comportant une fenêtre ouvrant sur le jardin des époux Desvilles, et invités par ces derniers à obstruer cette vue qu'ils prétendaient irrégulière, les époux X..., estimant que le vendeur

, "nul ne conteste que la multiplication des fenêtres de diffusion lors du premier cycle d'exploitation du film conduit à une plus grande "usure" lorsqu'il devient un film de catalogue, de sorte que le

Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société AXA), l'aménagement des combles d'une maison après modification de la charpente et création d'un plancher et de trois fenêtres de toit. 2.

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras du bord de la fenêtre

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

totale, une hémiparésie et une fracture du poignet gauche ; que Raphaël Y..., locataire de l'appartement, indiquait aux enquêteurs que sa mère qui se trouvait appuyée sur les rambardes de bois de la fenêtre

notamment que le mesurage doit intervenir alors que l'appareil de mesure a été placé au milieu de la pièce, que les emplacements de mesurage étaient placés à au moins 1 m des parois et au moins 1,5 m des fenêtres

Joséphine Z... m'a demandé de m'occuper de la totalité des travaux, à savoir maçonnerie, plomberie et électricité ; elle voulait refaire les sols, mettre de nouvelles fenêtres et nouvelles portes, installer

que l'enquête déterminait que plusieurs foyers avaient été allumés dont certains directement, qu'un système de mise à feu au moyen d'une mèche courant le long de la pelouse et pénétrant par une fenêtre

et portes fenêtres dont 5.000 euros au titre du préjudice esthétique, la somme de 7.756,74 euros à titre de dommages et intérêts en ce qui concerne les caissons de volets, les fenêtres et portes fenêtres

[S], maître d'œuvre, la construction de leur maison d'habitation ; que la réception a été prononcée le 6 décembre 1991 ; que, des désordres étant apparus sur les fenêtres conçues par M.

Chauvin a effectué des travaux de couverture, d'isolation et d'électricité et confié la réalisation de l'ossature bois, de la charpente, du bardage et la pose de trois fenêtres à M.

juges du fond, que Mme X... est propriétaire, en indivision avec son frère, d'un immeuble d'habitation sis à Cattenom (Moselle); qu'elle a entrepris des travaux consistant dans le remplacement de fenêtres

Elle a notamment fait procéder à l'ouverture de deux fenêtres dans la façade Nord du bâtiment, constituant la limite de propriété entre les deux tènements.

suppression d'un poteau que sa locataire, la société HDM, avait installé dans la chaufferie, partie commune, et en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice subi du fait de la modification d'une fenêtre