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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675823
2 octobre 1981
2 octobre 1981
DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION EN DATE DU 30 MAI 1979 CONFIRMANT UNE DECISION DU 29 JANVIER 1979 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L'AIN A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIER MME FAURE-GEORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
Il expose que Mme Z... avait conclu le 10 août 2004 un contrat de location avec la société FAURE TOURISME portant sur un appartement sis à AIX-LES-BAINS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
Pavard, Daubert, Faure & Petit ; Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29f
18 novembre 2009
18 novembre 2009
La SCI FAURE c / Monsieur Ghislain Y... Madame Monique Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7b
18 mars 2003
18 mars 2003
en ce qu'il a dit fondé le principe du recours exercé par Monsieur Y... à l'encontre du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 93 AVENUE FELIX FAURE A NANTERRE, représenté par son syndic, la société Félix FAURE
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
7 avril 2015
Il soutient : - qu'il a cédé son véhicule au garage Félix Faure Automobiles dans le cadre d'un achat d'un autre véhicule avec reprise, - que la société Félix Faure Automobiles ayant procédé à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616301464c6681071edf66ee
15 mars 2012
15 mars 2012
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740eda2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Claude X..., demeurant ..., 3 / la société Faure immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 impasse Fauré et la SARL DMGA, propriétaire de l'immeuble situé 3 impasse Fauré, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60828
20 juin 2024
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.461 Demandeur(s) : la société Entreprise Faurie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Faurie Trucks Montauban est rejetée.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631470
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Article 2 : Le versement de la somme de 7 718 F est remis à la charge de la société des Etablissements Faure.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462900.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Blanc-Faure a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'obligation de payer les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 impasse Fauré et la SARL DMGA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54d7
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Lachaise, dont le siège est à Malemort (Corrèze), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111099_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Faurie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la requête susvisée, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure demande la suspension de l'exécution du courrier du 21 mars 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10287
7 mars 2018
7 mars 2018
attaqué d'avoir condamné la société Félix Faure Automobiles à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11023
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Faure-Vercors et la condamne à payer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures a adressé à M.
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