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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508777_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : - la parcelle occupée n’est pas manifestement insusceptible de relever du domaine public dès lors qu’elle est librement accessible par les piétons en dehors des périodes de fauchage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301595_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aide juridictionnelle de [Localité 8]) La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303191_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a attribué le lot n° 4 d'un marché de travaux à la société Électricité industrielle JP Fauché le 11 juin 2019.
Source officielleciv1
61372351cd580146774083c9
4 mai 1999
4 mai 1999
cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est La Grande Arche Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense, 2 / de la société Faugères
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964195f5112d8edd05920b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
À cette date, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, représentée par son conseil, réitère ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TRANSPORTS TENDRON prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
64ba21d3354f98d9699d4f59
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY - Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [W] [E] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992f
18 avril 2024
18 avril 2024
DESISTEMENT dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : La SAS [9] prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4222d
9 novembre 1976
9 novembre 1976
BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARCHAND, PREPOSE DE VEUVE PLANTE, CONDUISIT, SUR L'ORDRE DE CELLE-CI, UN TRACTEUR CHEZ VOVARD, MARECHAL-FERRANT, POUR QU'IL Y ATTELLE UNE FAUCHEUSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240863
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ENTREPRISE FAUCHON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210756_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a attribué le lot n° 4 d'un marché de travaux à la société Électricité industrielle JP Fauché le 11 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Fauché.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505356_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., - les observations de Me Morel pour la société Électricité Industrielle JP Fauché ; - les observations de Me Parisi pour le département du Var, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100289_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
production du ticket de caisse de la boutique de bricolage de dépenses de travaux déductibles en application du 1° de l'article 31-I du code général des impôts effectués au sein du bien situé rue des Fauchets
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007976714
4 novembre 1998
4 novembre 1998
DE LA FAUCHERIE et l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'EXTENSION TERRITORIALE ET LES NUISANCES DE L'AERODROME DE LA ROCHELLE-LALEU ; elles demandent : 1°) l'annulation du jugement du 16 février 1994 par
Source officielleChambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
5 mai 2026
champs qui n'ont pas été fauchés.
Source officiellePage 14 sur 267