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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
;Dire que les frais d’entretien, des deux parcelles section A n°301 et 918 réglés par les requérantes avant le décès de Mme [O] [W] devront leur être remboursés ;Dire que les frais d’entretien, de fauchage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201529
8 octobre 2009
8 octobre 2009
... qui conduisait un locotracteur devait faire passer son engin devant une démouleuse dont le cycle de fonctionnement était alors relancé entraînant le basculement et la chute d'une lingotière le fauchant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Selon les indications de l'expert, la main droite de l'intéressée n'est pas fonctionnelle, elle marche en fauchant et conserve le coude et le poignet droits fléchis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567
12 avril 2018
12 avril 2018
compensatrice de préavis, outre 522,98 € au titre des congés payés y afférents, et 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE Mme A... a été engagée par la SCM Fauchet
Source officielleChambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
[O] [B] et non son épouse qui effectue les travaux sur ces parcelle ( arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage au bétail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506103_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Damien Cochard, conseiller municipal délégué aux chemins de randonnée, fauchage et débernage de la commune de Chanceaux-sur-Choisille, serait intéressé au projet au motif qu’il entretient des liens professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z..., effectuant le fauchage des accotements pour le compte du Département d'Ille et Vilaine. Par acte du 19 Février 1998, Melle X... a assigné le Département d'Ille et Vilaine , M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e30
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Alors que Monsieur D... chef d'atelier membre de l'encadrement, a lui même reconnu que Monsieur C... était "assez impulsif, se fâchait assez vite et n'était pas trop accepté de par sa personnalité", le
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
quelconque, soit du vivant du défunt, soit pendant le cours de l'indivision ; Considérant que les consorts Y... produisent une attestation établie en 2007 (Monsieur F...) relatant de 2003 à 2005, le fauchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300307
10 mars 2015
10 mars 2015
seule, l'appelante n'excipe d'aucun élément laissant penser qu'elle aurait eu du matériel pour, et bien plus en produisant ¿ pour faire échec aux prétentions adverses ¿ une facture du 24 août 2012 de fauchage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101279
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Jean-François O... confirme la participation de Mme Sylvie Y... à ces travaux sur l'exploitation agricole de ses parents : eau apportée aux animaux, travaux des champs, fauchage, fanage, pressage avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300697
1 juin 2010
1 juin 2010
servaient d'aire de stationnement ou de passage entre les différents bâtiments ; que l'huissier souligne également que la végétation qui envahit ces terres remonte à la saison actuelle et qu'un simple fauchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'activité de pâturage est contredit par la mesure de réduction des impacts " MR-e3 " laquelle prévoit une gestion différenciée des milieux herbacés qui pourra être réalisée soit de manière mécanique par fauchage
Source officielle1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
1 décembre 2015
quote-part de l'entretien du chemin par lettre du 5 avril 2001 contredisait cette possession amplement établie par les pièces produites alors qu'elle ne concernait qu'une participation aux frais de fauchage
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3813
1 février 2011
1 février 2011
- les consorts [B] ont versé entre les mains du notaire les sommes de 26 803,20 € et de 9 600 € le 2 avril 2002 ; - le notaire a remis la somme de 36 938,94 € le 25 janvier 2008 à la SCP BADUFLE FAUCHERE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ
Source officielleChambre sociale
67f8af45b5ff6e72c961245a
10 avril 2025
10 avril 2025
[M], il s'est retrouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits à la retraite et bloqué pour conclure la vente de son bien avec un autre repreneur ; qu'il en a été privé de fermage et de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600653_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle a ainsi fourni la liste des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et notamment des matériels de transport mais aussi de débroussaillage, de fauchage, de bûcheronnage, d’élagage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310179
5 avril 2018
5 avril 2018
des consorts X... mais a eu une incidence en revanche sur la valeur du foncier qui a perdu de sa productivité ; Attendu que l'exploitation du fonds s'est dégradée puisque les surfaces utiles soit au fauchage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081b
17 janvier 2018
17 janvier 2018
paritaire de CRETEIL RG n° 13/03352 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD
Source officiellePage 14 sur 21