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5 316 résultats pour « Farin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD006985201

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Abachidzé, chef du pouvoir exécutif de la RA d'Adjarie, qui lui ordonna d'importer dans la région environ 4   500 tonnes de farine afin d'éviter la famine et «   une explosion sociale  

Source officielle

Page 14 sur 266

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69f3b1c9cdc6046d4722566e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le greffier, Le juge de la mise en état, CCC le à Maître Xavier HONNET Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA MOULINS DUMEE Depuis le 28 juillet 2024 pour les remboursements des prêts et le 6 aout 2024 pour le paiement des factures de farines

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b43

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

identique à celle concernée par l'arrêt de condamnation de la cour d'appel de Toulouse en date du 12 mai 1999 (devenu définitif) et qu'il s'en déduisait que l'infraction était établie par déclaration des farines

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996075

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Article 2 : La demande présentée par Mme Patricia X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996082

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Article 2 : La demande présentée par Mme Ligia Maria X... de Faria devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

", ainsi que les immobilisations " équipements silos à Farine (1993), " silos à Farine Budet, travaux supplémentaires " (1996) et " Silos à Farine Budet solde " constituent des biens mobiliers n'entrant

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e4

Cassation

10 janvier 1972

10 janvier 1972

FURENT TRANSPORTEES DE LOBITO (ANGOLA) A MARSEILLE PAR LE NAVIRE PEDRO ALVARADO, APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARASIA ; QUE, AU DECHARGEMENT, IL FUT CONSTATE QUE CES MARCHANDISES ETAIENT SAUPOUDREES DE FARINE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007845568

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

arrêté du 4 septembre 1990, le maire de Valdahon a accordé à la société "Etablissements Chays frères" un permis de construire pour l'aménagement et l'extension d'un établissement de fabrication de farines

Source officielle
CC

soc

61372681cd580146774261aa

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

1994 de la société Panavi, spécialisée dans la cuisson de patons congelés destinés à la cuisson du pain, a déclaré le 3 juillet 1995 une rhinite, affection respiratoire de mécanisme allergique à la farine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200943_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la partie boulangerie, l'administration a utilisé la méthode dite " des farines " en se fondant sur les quantités d'achat de farine, servant à la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402763_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 de l'accord-cadre de fournitures n° 232131 portant sur la fourniture et la livraison de pain frais élaboré à partir de farines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 22 avril 2002, Farid X... a été embauché en qualité d'agent de sécurité par la société Sécurifrance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f03

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES (PCA) en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Farid Z...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02814_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que les maires de Farino et Moindou, par leur décision conjointe du 8 décembre 2022, n'ont ni retiré ni abrogé l'arrêté du 30 janvier 2020 du maire de Farino, qui avait

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a14

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

publics Farina et fils, dont le gérant, Pierre Farina, était le fils de ceux-ci ; que, dans le même temps, il les a conseillés sur la conduite à suivre dans cette procédure, puis les a engagés à ne pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

M Farid X... a régulièrement fait appel de la décision du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc5

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Mohtar et Farid Y... du chef de faux en écriture et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01021

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

dans le cadre du projet de réorganisation et de restructuration du pôle meunerie du groupe Axiane Meunerie, une partie de son fonds de commerce relatif à la commercialisation et à la distribution de farines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

E... recevable à l'encontre du seul Farid Z...

Source officielle