Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France représenté par Me Falala conclut au non-lieu à statuer.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023, le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris représentée par Me Falala conclut, en dernier lieu, au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête en soutenant que la carence des services de l'Etat n'est pas suffisamment

et dégradant et au droit à une vie privée et familiale normale Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la CNAM, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Union dentaire une somme de 1 500 euros

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-143/02.

#Valsts pienākumu neizpilde - Direktīva 92/43/EEK - Dabisko dzīvotņu aizsardzība - Savvaļas fauna un flora - Vilku medības.#Lieta C-342/05.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

A, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, informe la Cour que le jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Paris a été intégralement exécuté par des paiements effectués

application des articles R. 613-4 et R. 613-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de

PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence , assitée de Nadia FAYALA

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros