CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

657 résultats pour « Fallik »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00939_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B, représentée par Me Armel Faik Taverdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

Page 14 sur 33

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57130

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

Hüseyin Demir, Faik Kaplan et Şükrü Süsin, des ressortissants turcs, et que la Commission a déclaré recevables les griefs des requérants relatifs à leur détention prolongée (de 16 à 23 jours) en garde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624877b1a50c277d4c5c9a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/05983 APPELANTE SASU PERIAL ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-175799

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

OTHERS AND 6 OTHER APPLICATIONS 28/06/2016 30638/13 Antonios STAFYLARAKIS 30/08/2016 3101/14+ Lefki APOSTOLOPOULOU AND Maria DIMITRIADOU AND OTHERS 13/09/2016 31726/15 Min Xia SHI 30/08/2016 32330/14 Falek

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c068b3c6ac4853d4bc

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M BLANC Bruno président Mme HUNTER FALCK Soleine, conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603457af79a256470db3de3e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10221 APPELANT Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c5e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

. - Grosse Me FALLIK M. 20.10.23 Me ODETTI 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 123 - 10 Pages APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD002422709

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

equitable basis and having regard to the circumstances of each case, the Court awards EUR 2,000 each to Ms Münever Akyol (application no. 24227/10), Mr Abdullah Günay (application no. 44358/09) and Mr Faik

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC001296013

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Le passé des avocats Nevzat Anuk, Faik Özgür Erol et Emran Emekçi a mis en évidence [leur] lien avec l’organisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00330

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Falck, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182ac

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9148be21704d48420b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b713ad

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035170b22134442e850db0c

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER FALCK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48d3

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616274057705f25f43643fe9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque L0034 assistée de Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC003451102

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Il est représenté devant la Cour par M e Faik Işık, avocat au barreau d’Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC002580202

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Les requérants sont représentés devant la Cour par M es   Faik   Işık et Hayati Yazıcı, avocats au barreau d’Istanbul. A l’époque des faits, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004713099

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Il est représenté devant la Cour par M e Faik Işık, avocat au barreau d’Istanbul.

Source officielle