, sans qu'apparaisse sa qualité de stagiaire ; " qu'en se représentant seul comme expert du BCA, pour examiner les véhicules accidentés, en signant dans le cadre réservé à l'expert les rapports d'évaluation

Antilles de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Expertys Antilles aux dépens.

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Modèles-Dessins » (E-9.3). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

de la législation professionnelle ; qu'en l'espèce l'expert nommé par la Cour d'appel avait expressément conclu que le décès de M.

l'occasion d'un litige commercial qui l'oppose à la société Socomaf, rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une expertise ordonnée par les premiers juges, alors que, par lettre du 1er août 1988, l'expert

économique "du fait de l'incapacité de poursuivre la carrière professionnelle", c'est à dire celle de maîtresse auxiliaire troisième catégorie ; qu'en énonçant, dès lors, que l'ensemble des évaluations de l'expert

de refuser de lui allouer une indemnité de remploi, alors, selon le moyen, "qu'une indemnité de remploi doit, en vertu des articles L. 13-13 et R. 13-46 du Code de l'expropriation, être allouée à l'exproprié

[R], expert près la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 158 et 164 du code de procédure pénale. 6.

La société CNPG conseil RH a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité documents et écritures. 2.

concernant l'utilité des documents demandés ; que le juge ne saurait davantage substituer son appréciation à celle de l'expert comptable ; qu'en jugeant que la société Sacef n'avait "nullement besoin"

non-inscrit sur l'une des listes prévues à l'article 157, alinéa 1er, doit viser non seulement la compétence de l'expert désigné mais également l'urgence justifiant l'appel à un expert non-inscrit ; qu'en

[K] sur la base du taux d'efficacité retenu par l'expert, qu'il n'y a pas lieu d'écarter les conclusions de l'expert pour violation du contradictoire, sans rechercher si l'expert n'avait pas violé le principe

contentieux après le refus du président de lui donner acte de ses conclusions tendant à faire constater l'absence de l'expert psychologue et l'atteinte à ses droits que constituerait l'impossibilité de

ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature générale des actes

1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné deux experts

observation n'ayant été faite par les parties et le ministère public, puisque la présidente, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture du rapport d'expertise du docteur Y..., expert

d'une formation à l'expertise pour pouvoir être inscrit sur la liste des experts d'une cour d'appel. 6.

X..., expert, à la somme de 16 800 euros TTC alors « que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni