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DEBOUTER Monsieur [Y] [U] de toute autre demande.

France, venant aux droits de FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

correspondant au remboursement anticipé de l'emprunt consenti par le Crédit foncier et de 44 739, 06 euros correspondant à une partie de l'acquisition du terrain situé... à Neuilly-plaisance et de le débouter

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né le 26 Août 1951 à BALBIGNY (42510) ... 42510 BALBIGNY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me CORNILLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

N° RG 24/09225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 28 novembre 2024 RG : 2024f01207 ch n° S.A.S.

[Q] SAINT ETIENNE comme étant nouvelle en cause d'appel, -à défaut, le débouter de sa demande reconventionnelle, -condamner tout succombant aux dépens en application de l'article 699 du code de procédure

du 08/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PONTOISE) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 7] [Localité 2] LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Etienne

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Par ordonnance du 12 septembre 2023, la présidente du tribunal judiciaire d'Albertville a : - débouté la société SCCV [Adresse 4] de ses demandes ; - condamné la société SCCV [Adresse 4] à payer

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[I] dans la limite de 1 mois, - Débouté M. [I] du surplus de ses demandes, - Dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire de droit.

Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 20 novembre 2019, la société a été placée en liquidation judiciaire.

Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [F] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01464 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJ2 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [8], demeurant [Adresse