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267 résultats pour « Eric- Louis LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD004829715

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Serghides,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Ana Maria Guerra Martins, judges, and Milan Blaško, Section Registrar, Having regard to

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

Page 14 sur 14

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T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’article 2, I. de cette loi dispose que “La diffusion de la création artistique est libre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Eric A... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD007724812

Admin. suprême

29 juin 2017

29 juin 2017

According to her report about the incident, her words upset him and he began arguing with her in a loud voice. That in turn irritated Mr K.I., who began to shout at the applicant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... , que les moteurs étaient en rotation au moment de l'accident (D 743, p. 39-40) ; qu'enfin, les experts judiciaires ont relevé que « l'absence de déformation et la mobilité conservée des leviers de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier