B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 12 novembre 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 2209/03 présentée par Erol

D..., représenté par Me Ercole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Défenderesse à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005474 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Bilgehan ERCOK

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Ercole, substituant Me Coissard

Jean-Hugues ZX..., Jean XX..., Jean-Marie YR..., Pedro YP..., Christian Y..., Marcel XE..., René YN..., Michel V..., Yvan P..., André YF..., Andres XT..., Marin CALVEL, ZW..., Gérard YE..., Ercole M...

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de mettre

A..., représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Erol Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de la société

Erol Z..., demeurant ..., 2 / de M. Luc Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z..., domicilié ..., 3 / de M.

B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture du Raincy de lui délivrer

A..., représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Ergül Direkçi and Mr Erol

  Paşa et Erkan Erol c. Turquie (n° 51358/99) Les requérants, Paşa Erol et son fils Erkan Erol, sont des ressortissants turcs nés en 1943 et 1986 respectivement et résidant à Tunceli (Turquie).

) Ahmet Ercan   }   pour ces quatre requérants Durdu Kesikbaş (Ercan)   } Ferhan Erdoğan     12 000 EUR (douze mille euros) Hüsnü Buhur   } Hikmet Buhur   } Birsen Erol

In the case of Necati Erol v.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 47826/99 by Erol