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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724adcd580146774177aa

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

X... était le conducteur de l'engin au moment où les victimes ont quitté l'établissement La Pomme Verte bien qu'il s'agisse d'un fait antérieur à l'accident, que les policiers ont désigné M.

Source officielle

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CC

civ2

6137268ccd58014677426719

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

si elle revêt les caractères de la force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle vient la société James river, a entreposé dans l'enceinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200641

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[L], alors qu'il circulait à pied dans l'enceinte de la société Etablissements Robert Cassegrain (la société) qui l'avait convié à une réception, a été victime d'une chute sur le sol enneigé et verglacé

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427713

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur" ; que cette prohibition s'applique à toutes les voies non ouvertes à la circulation publique des engins

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

prononcé la suspension de son permis de conduire, l'a déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles et l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'engin

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

, les essais réalisés sur un tel engin, certes lorsque les travaux étaient achevés, et les analyses de l'expert A..., ont effectivement exclu tout danger réel et prévisible d'instabilité de l'ensemble

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e87

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Y..., embauché le 12 septembre 1983 en qualité de conducteur d'engins, chauffeur poids lourd par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201016

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Retenant enfin que la demande d'adhésion à l'assurance prévoyait une majoration uniquement pour les « sports de vitesse avec engin à moteurs », ce qui n'est pas exactement le cas de l'enduro pratiqué par

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6e0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

rétention peut être exercé indépendamment du montant du solde impayé des factures de dépannage, alors, d'autre part, que ce droit de rétention n'interdit pas de facturer un prix de stationnement, alors, enfin

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742524e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

avait réglé personnellement les salaires et qu'en affirmant qu'il l'aurait fait "depuis toujours", sans autre précision, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; alors, enfin

Source officielle
CC

civ2

Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X

613722a5cd580146773ff991

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y... alors, selon le moyen, que d'une part, conserve la qualité de "conducteur" au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, le cyclomotoriste qui, ayant perdu la maîtrise de son engin, dans le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100130

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[T], de ne pas avoir consacré un temps de formation suffisant au maniement des engins, avant comme après leur départ en excursion, les explications précédant la mise en marche des engins ayant été rudimentaires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655625

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

EN RAISON DE LA PRESENCE DE BOUE SUR LA PARTIE CARROSSABLE DE LA CHAUSSEE ; QUE CET AMAS DE BOUE, QUI COUVRAIT LA CHAUSSEE SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON 200 METRES, PROVENAIT DE TERRE APPORTEE PAR DES ENGINS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671596

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés à un câble téléphonique par l'engin d'un sous-traitant - Circonstance n'étant pas de nature

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151142

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher à sa demande de copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311232_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 mai 2023, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES, représentées par Me Encinas

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052b9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... procédait d'une cause réelle et sérieuse, d'autre part, condamné l'employeur à lui payer des dommages et intérêts pour n'avoir pas respecté la procédure de licenciement, enfin condamné le salarié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300595

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

et des enrobés, avaient été levées ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l'absence de preuve d'une non-conformité substantielle des murs et clôtures d'enceinte et des enrobés, cependant

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d66c

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

L'EXPROPRIATION PRONONCEE, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PAR ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 1956, DE LA SERVITUDE NON AEDIFANDI RESULTANT DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 19 OCTOBRE 1919 PORTANT DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03336

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

s'était renseignée sur le coût d'un pistolet mitrailleur "Kalachnikov", qu'elle avait téléchargé une application intitulée "comment se faire sauter avec un enfant" et possédait un "faux ventre de femme enceinte

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