C... le 22 juin 2015 ; Elisabeth X...et Maître Maître GRAMMAGNAC YGOUF ayant été entendus et la personne hospitalisée ou son avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : Elisabeth X...a

Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

redevable personnellement des dites cotisations et contributions.

personnellement desdites cotisations et contributions.

No 04/ 02435 AFFAIRE : Elisabeth X...-Y...C/ S. A.

Ayant connu le vice avant la vente, ils ne peuvent dans ces conditions se retrancher derrière la clause d'exclusion des vices cachés.

A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., Monsieur Mathieu Y..., M.

Madame Elisabeth Z... a contesté que la séparation a duré deux ans avant l'assignation.

Vu 1°), sous le numéro 109 273, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1989, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... (18001) ; Mme X... demande que

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliée [...]

selon l'arrêt attaqué, que, suivant actes des 3 septembre 2003, 1er juillet et 1er octobre 2004, intitulés « contrat d'agent commercial », la société GFR Immo, exerçant l'activité d'agent immobilier, a confié

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

D... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... suivant acte authentique du 9 juillet 2010 ; que Mme Elisabeth G...

Il s'ensuit que la société CAPMA CAPMI aurait dû verser à Madame Elisabeth X... la somme de 15 116,90 €.

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... de leur reprise d'instance ; Donne acte à Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., MM.

par Melle Marie- Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé

La cour a condamné Mme Elisabeth X...aux dépens d'instance et d'appel.